Permis de construire n° 03937917C0008 à Nance pour 76 m² de logement, 24 Rue De Bullier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 janvier 2018
Dossier PC n° 03937917C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De Bullier, le permis de construire n° 03937917C0008 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2018 à Nance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nance.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nance Code postal 39140 Identifiant INSEE 39379
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 52 m² |
| Total | 95 m² | 33 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 33 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCE (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937917C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |