Permis de construire à Les Trois-Châteaux pour 56 m² de locaux - 2 Chemin Des Perrieres Lamoray
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 03937824P0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS
Cette page présente le permis de construire n° 03937824P0004, délivré le 21 juin 2024 à Les Trois-Châteaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chemin Des Perrieres Lamoray, Les Trois-Châteaux (39160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB116, ZB132, ZB137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
28/10/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Les Trois-Châteaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamoray
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois-Châteaux Code postal 39160 Identifiant INSEE 39378
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 917 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 973 m² |
| Total | 917 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 917 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 907806681
- SIRET
- 90780668100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES TROIS CHATEAUX (ANCIENNEMENT (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937824P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |