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Permis de construire Locaux N° 03937824P0004

Permis de construire n° 03937824P0004 aux Trois-Châteaux pour 56 m² de locaux, 2 Chemin Des Perrieres Lamoray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Chemin Des Perrieres Lamoray, aux Trois-Châteaux (39160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS et accordé le 21 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 28 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03937824P0004, déposé en mairie des Trois-Châteaux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 03937824P0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin Des Perrieres Lamoray, le permis de construire n° 03937824P0004 a été délivré le 21 juin 2024 aux Trois-Châteaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB116, ZB132, ZB137. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 216 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Localisation du projet aux Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB116 ZB132 ZB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamoray

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Châteaux Code postal 39160 Identifiant INSEE 39378
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	917 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	973 m²
Total	917 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	917 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	973 m²
Total locaux	917 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 907806681
SIRET: 90780668100017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES TROIS CHATEAUX (ANCIENNEMENT (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03937824P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Chemin Des Perrieres Lamoray, aux Trois-Châteaux (39160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PATURAGES FLEURIS et accordé le 21 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 28 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03937824P0004, déposé en mairie des Trois-Châteaux.

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47 Rue Du Centre - Cessia

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17 févr. 2023 166 m² SDP

PC n°03937823P0002 Logement Terminé

Le Clos L'aubepin

Les Trois-Châteaux (39160)

Extension sans transformation

17 mars 2023 52 m² SDP

PC n°03937823P0003 Logement Autorisé

5128 Rte De Cessia

Les Trois-Châteaux (39160)

Nouvelle construction

24 juil. 2023 115 m² SDP

DP n°03937824P0035 Locaux Autorisé

Za 160

Les Trois-Châteaux (39160)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 110 m² SDP

PC n°0393782500006 Logement Autorisé

339 Rue De Balovre

Les Trois-Châteaux (39160)

Nouvelle construction

20 juin 2025 142 m² SDP

PC n°0393782600002 Logement Autorisé

291 En Pisseloup

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15 avr. 2026 50 m² SDP

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