Permis de construire Locaux N° 03937821P0011

Permis de construire n° 03937821P0011 aux Trois-Châteaux pour 217 m² de locaux, Au Plarus

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 03937821P0011

Demandeur

SCI LES PLARUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03937821P0011 a été délivré le 24 février 2022 aux Trois-Châteaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Plarus. Le dossier a été déposé par SCI LES PLARUS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB219. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Châteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Châteaux Code postal 39160 Identifiant INSEE 39378
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 077 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 294 m²
Total 1 077 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 077 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 294 m²
dont Bureaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
dont Industrie 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m²
dont Entrepôt 96 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 313 m²
Total locaux 1 077 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PLARUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789804242
SIRET
78980424200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES-TROIS-CH_TEAUX (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937821P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Plarus, aux Trois-Châteaux (39160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PLARUS et accordé le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03937821P0011, déposé en mairie des Trois-Châteaux.

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