Permis de construire Logement N° 03937023A0001

Permis de construire n° 03937023A0001 à Mouchard pour 10 m² de logement, 7 Place Du Bel Air

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 03937023A0001

Demandeur

CHANNEMICKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Place Du Bel Air, le permis de construire n° 03937023A0001 a été délivré le 2 mai 2023 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CHANNEMICKA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC184, AC189, AC241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
14/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC184 AC189 AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 294 m²
Locaux 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Total 661 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANNEMICKA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
897911061
SIRET
89791106100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BUFFARD (25440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03937023A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Du Bel Air, à Mouchard (39330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHANNEMICKA et accordé le 2 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03937023A0001, déposé en mairie de Mouchard.

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