Permis de construire Locaux N° 03936726J0005

Permis de construire n° 03936726J0005 à Morbier pour 807 m² de locaux, 3 Rue Des Lunetiers Au Canton Des Chêvres

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 03936726J0005

Demandeur

VICON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03936726J0005, délivré le 19 mars 2026 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Des Lunetiers Au Canton Des Chêvres. Le dossier a été déposé par VICON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN115. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 441 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
19/03/2026
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
07/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Canton Des Chêvres

Territoires administratifs

Commune
Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
dont Entrepôt 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Total locaux 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935148585
SIRET
93514858500018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
BELLEFONTAINE (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936726J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Lunetiers Au Canton Des Chêvres, à Morbier (39400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VICON et accordé le 19 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2026, ouverture de chantier le 7 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936726J0005, déposé en mairie de Morbier.

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