Permis de construire Logement N° 03936722J0013

Permis de construire n° 03936722J0013 à Morbier pour 315 m² de logement, Chemin Du Lou Buclets Bailly Maitre Gran

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 03936722J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Lou Buclets Bailly Maitre Gran, le permis de construire n° 03936722J0013 a été délivré le 7 septembre 2022 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK230, BK228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 506 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK230 BK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buclets Bailly Maitre Gran

Territoires administratifs

Commune
Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORBIER (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936722J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Lou Buclets Bailly Maitre Gran, à Morbier (39400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936722J0013, déposé en mairie de Morbier.

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