Permis de construire n° 03936716J0014 à Morbier pour 735 m² de locaux, Au Champ Guyon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 03936716J0014
Demandeur
GAEC GRESSET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Champ Guyon, le permis de construire n° 03936716J0014 a été délivré le 29 juin 2016 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC GRESSET FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN162, AN161. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Champ Guyon
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 431 m² |
| Total | 696 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 696 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRESSET FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391373453
- SIRET
- 39137345300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936716J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |