Permis de construire Logement N° 03936713B0013

Permis de construire n° 03936713B0013 à Morbier pour 146 m² de logement

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 03936713B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03936713B0013 a été délivré le 23 août 2013 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2015

Localisation du projet à Morbier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORBIER (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936713B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 9 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936713B0013, déposé en mairie de Morbier.

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