Permis de construire Locaux N° 03936621C0004

Permis de construire à Mont-sur-Monnet pour 122 m² de locaux - La Combe

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03936621C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03936621C0004, délivré le 5 juillet 2021 à Mont-sur-Monnet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Combe, Mont-sur-Monnet (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA61, ZA62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 120 m²

Surface existante avant

2 592 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Mont-sur-Monnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA61 ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-sur-Monnet Code postal 39300 Identifiant INSEE 39366
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 592 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 714 m²
Total 2 592 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 592 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT SUR MONNET (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936621C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe, Mont-sur-Monnet (39300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936621C0004, instruit par la commune de Mont-sur-Monnet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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