Permis de construire n° 03936621C0004 à Mont-sur-Monnet pour 122 m² de locaux, La Combe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 03936621C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03936621C0004, délivré le 5 juillet 2021 à Mont-sur-Monnet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Combe.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA61, ZA62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sur-Monnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mont-sur-Monnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sur-Monnet Code postal 39300 Identifiant INSEE 39366
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 592 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 714 m² |
| Total | 2 592 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 592 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 714 m² |
| Total locaux | 2 592 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT SUR MONNET (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936621C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |