Permis de construire n° 03936616C0001 à Mont-sur-Monnet pour 939 m² de locaux, 1 Chemin De La Piecette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 03936616C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin De La Piecette, le permis de construire n° 03936616C0001 a été délivré le 3 août 2016 à Mont-sur-Monnet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD151, ZD164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sur-Monnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mont-sur-Monnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-sur-Monnet Code postal 39300 Identifiant INSEE 39366
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 2 061 m² |
| Total | 1 122 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 122 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 2 061 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 2 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT SUR MONNET (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |