Permis de construire n° 03936422C0002 à Montrond pour 60 m² de locaux, 15 Route Des Grands Pres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 03936422C0002
Demandeur
FROMAGERIE DES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Route Des Grands Pres, le permis de construire n° 03936422C0002 a été délivré le 22 novembre 2022 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FROMAGERIE DES GRANDS PRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK120. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montrond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 270 m² |
| Total | 210 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 270 m² |
| Total locaux | 210 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE DES GRANDS PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821838869
- SIRET
- 82183886900013
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- MONTROND (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936422C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |