Permis de construire Locaux N° 03936420C0002

Permis de construire n° 03936420C0002 à Montrond pour 570 m² de locaux, Lot C3 Zone D'activites De

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 03936420C0002

Demandeur

SCI OCELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2020 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936420C0002 porte sur un projet situé Lot C3 Zone D'activites De. SCI OCELINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A606P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 237 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrond

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A606P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Industrie 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OCELINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885147835
SIRET
88514783500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WIRY AU MONT (80270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936420C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot C3 Zone D'activites De, à Montrond (39300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OCELINE et accordé le 28 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936420C0002, déposé en mairie de Montrond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montrond

Autres types d'autorisations à Montrond