Permis de construire Locaux N° 03936217K0012

Permis de construire n° 03936217K0012 à Montmorot pour 365 m² de locaux, 23 Av Maillot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 03936217K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936217K0012 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un projet situé 23 Av Maillot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT197, AT198, AT200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 643 m²

Surface existante avant

11 995 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

12 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT197 AT198 AT200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 995 m² 165 m² 200 m² 0 m² 200 m² 165 m² 12 160 m²
Total 11 995 m² 165 m² 200 m² 0 m² 200 m² 165 m² 12 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 929 m² 165 m² 0 m² 0 m² 200 m² -35 m² 9 894 m²
Autres activités 2 066 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 266 m²
dont Bureaux 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m²
dont Entrepôt 1 565 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 765 m²
Total locaux 11 995 m² 165 m² 200 m² 0 m² 200 m² 165 m² 12 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDOUFLE CEDEX (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03936217K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Av Maillot, à Montmorot (39570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936217K0012, déposé en mairie de Montmorot.

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