Permis de construire n° 03936214K0003 à Montmorot pour 1 415 m² de locaux, Rue Aristide Briand Pre Des Dames
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 octobre 2014
Dossier PC n° 03936214K0003
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03936214K0003, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2014 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Aristide Briand Pre Des Dames. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW436, AW492, AW493. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorot.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Des Dames
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 1 415 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 468 m² | 1 415 m² |
| Total | 947 m² | 1 415 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 468 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 947 m² | 1 415 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 468 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 947 m² | 1 415 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 468 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936214K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |