Permis de construire n° 03936213K0004 à Montmorot pour 525 m² de locaux, Zac Les Toupes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 03936213K0004
Demandeur
CHIMIREC CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03936213K0004 a été délivré le 8 juillet 2013 à Montmorot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Les Toupes. Le projet est porté par CHIMIREC CENTRE EST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Montmorot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Toupes
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorot Code postal 39570 Identifiant INSEE 39362
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHIMIREC CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393903067
- SIRET
- 39390306700014
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTMOROT (39570)
Autres dossiers de CHIMIREC CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936213K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |