Permis de construire n° 03936119D0002 à Montmirey-le-Château pour 306 m² de locaux, 3 Rte De Pesmes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PC n° 03936119D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2019 à Montmirey-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03936119D0002 porte sur un projet situé 3 Rte De Pesmes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN18, ZN21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirey-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montmirey-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirey-le-Château Code postal 0 Identifiant INSEE 39361
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 714 m² |
| Total | 408 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 408 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 714 m² |
| Total locaux | 408 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMIREY-LE-CHATEAU (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936119D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |