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Permis de construire Locaux N° 03935521J0002

Permis de construire à Montigny-lès-Arsures pour 54 m² de locaux - 16 Chemin Fin De Vauxelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Chemin Fin De Vauxelle, Montigny-lès-Arsures (39600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03935521J0002, instruit par la commune de Montigny-lès-Arsures.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 03935521J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03935521J0002, délivré le 24 décembre 2021 à Montigny-lès-Arsures (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Chemin Fin De Vauxelle, Montigny-lès-Arsures (39600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI217.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 433 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/12/2021

Chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Localisation du projet à Montigny-lès-Arsures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Arsures Code postal 39600 Identifiant INSEE 39355
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	247 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	301 m²
Total	247 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	247 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LES-ARSURES (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03935521J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Chemin Fin De Vauxelle, Montigny-lès-Arsures (39600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03935521J0002, instruit par la commune de Montigny-lès-Arsures.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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