Permis de construire Logement N° 03935514D0002

Permis de construire n° 03935514D0002 à Montigny-lès-Arsures pour 401 m² de logement, Champs De L Allee

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 octobre 2014

Dossier PC n° 03935514D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03935514D0002 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2014 à Montigny-lès-Arsures (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs De L Allee.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE305. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Arsures est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 224 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montigny-lès-Arsures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Arsures Code postal 39600 Identifiant INSEE 39355
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03935514D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 octobre 2014
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 224 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champs De L Allee, à Montigny-lès-Arsures (39600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03935514D0002, déposé en mairie de Montigny-lès-Arsures.

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