Permis de construire Locaux N° 03935322T0001

Permis de construire n° 03935322T0001 à Montfleur pour 182 m² de locaux, Au Closee

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 03935322T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfleur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03935322T0001 a été délivré le 11 mars 2022, pour un projet situé Au Closee.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfleur Code postal 39320 Identifiant INSEE 39353
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 384 m²
Total 202 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
dont Entrepôt 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Total locaux 202 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFLEUR (39320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03935322T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Closee, à Montfleur (39320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03935322T0001, déposé en mairie de Montfleur.

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