Permis de construire n° 0393492600005 à Montain pour 93 m² de logement, 382 chemin de l'Oratoire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 0393492600005
Demandeur
E.V.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0393492600005 a été délivré le 29 septembre 2026 à Montain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 382 chemin de l'Oratoire. Le projet est porté par E.V.E..
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 388 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 257. Sur la même voie, chemin de l'Oratoire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2025. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montain
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 257. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montain.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montain Code postal 39210 Identifiant INSEE 39349
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 388 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 126 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.V.E., une société civile immobilière (SCI) basée à Montferrand le Chateau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
E.V.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 107011223
- SIRET
- 10701122300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- MONTFERRAND LE CHATEAU (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393492600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Oratoire à Montain (39210)
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