Permis de construire n° 03934915J0005 à Montain pour 180 m² de locaux, 30 Rue Du Coin Neuf
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 03934915J0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03934915J0005, délivré le 30 mars 2016 à Montain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 30 Rue Du Coin Neuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U1328. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montain Code postal 39210 Identifiant INSEE 39349
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 8 m² |
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 151 m² | 37 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 37 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 37 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 37 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903495
- SIRET
- 21390349500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAIN (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03934915J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |