Permis de construire n° 03934824P0002 à Montaigu pour 549 m² de locaux, Avenue De La Solidarite
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 03934824P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2024 à Montaigu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03934824P0002 porte sur un projet situé Avenue De La Solidarite.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM395, AM396. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu Code postal 39570 Identifiant INSEE 39348
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 099 m² |
| Total | 550 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 550 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03934824P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |