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Permis de construire Logement N° 03934618J0001

Permis de construire à Montagna-le-Reconduit pour 41 m² de logement - 374 Rue Du Revermont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 374 Rue Du Revermont, Montagna-le-Reconduit (39160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03934618J0001, instruit par la commune de Montagna-le-Reconduit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2018

Dossier PC n° 03934618J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03934618J0001, délivré le 23 juin 2018 à Montagna-le-Reconduit (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 374 Rue Du Revermont, Montagna-le-Reconduit (39160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC229.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

23 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/06/2018

Chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Montagna-le-Reconduit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagna-le-Reconduit Code postal 39160 Identifiant INSEE 39346
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	41 m²	11 m²	0 m²	30 m²	104 m²
Locaux	231 m²	0 m²	142 m²	41 m²	0 m²	48 m²
Total	305 m²	41 m²	153 m²	41 m²	0 m²	152 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAGNA LE RECONDUIT (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03934618J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 374 Rue Du Revermont, Montagna-le-Reconduit (39160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03934618J0001, instruit par la commune de Montagna-le-Reconduit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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