À Montagna-le-Reconduit (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03934618J0001 a été délivré le 23 juin 2018, pour un projet situé 374 rue du Revermont.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 357 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 229. Le catalogue de Montagna-le-Reconduit compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-153 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

23 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/01/2020

Autorisation

23/06/2018

Chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Montagna-le-Reconduit

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 229. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagna-le-Reconduit.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagna-le-Reconduit Code postal 39160 Identifiant INSEE 39346
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 357 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 305 m² à 152 m² après travaux.

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	41 m²	11 m²	0 m²	30 m²	104 m²
Locaux	231 m²	0 m²	142 m²	41 m²	-183 m²	48 m²
Total	305 m²	41 m²	153 m²	41 m²	-153 m²	152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAGNA LE RECONDUIT (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03934618J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juin 2018
Date de dépôt	31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montagna-le-Reconduit

PC n°03934614K0001 Locaux Autorisé

Le Pendant

Montagna-le-Reconduit (39160)

Nouvelle construction

19 mai 2014 159 m² SDP

DP n°03934620P0006 Locaux Terminé

195 route de Thoissia Hameau de Curry

Montagna-le-Reconduit (39160)

Nouvelle construction

08 sept. 2020 11 m² SDP

PC n°03934624P0002 Logement Autorisé

7 route de Thoissia

Montagna-le-Reconduit (39160)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 132 m² SDP