Permis de construire Mixte N° 0393382500002

Permis de construire à Molay pour 557 m² de logement et locaux - 30 Rue De Champdivers

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0393382500002

Demandeur

CROIX D'AMONT

Cette page présente le permis de construire n° 0393382500002, délivré le 25 juin 2025 à Molay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue De Champdivers, Molay (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX D'AMONT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molay Code postal 39500 Identifiant INSEE 39338
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 557 m² 0 m² 440 m² 0 m² 557 m² 0 m² 440 m²
Locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 557 m² 0 m² 557 m² 0 m² 557 m² 0 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX D'AMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900315235
SIRET
90031523500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOLAY (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393382500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Champdivers, Molay (39500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX D'AMONT et accordé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393382500002, instruit par la commune de Molay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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