Permis de construire n° 03933718J0001 à Molamboz pour 765 m² de locaux, . Petit
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 03933718J0001
Demandeur
EARL DES GLAIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molamboz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933718J0001 a été délivré le 23 juillet 2018, pour un projet situé . Petit. La demande émane de EARL DES GLAIVES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molamboz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Molamboz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Molamboz
Territoires administratifs
- Commune
- Molamboz Code postal 39600 Identifiant INSEE 39337
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GLAIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404302382
- SIRET
- 40430238200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MOLAMBOZ (39600)
Autres dossiers de EARL DES GLAIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933718J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |