Permis de construire Locaux N° 03932924C0002

Permis de construire à Mièges pour 630 m² de locaux - 12 Rue De La Fromagerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Fromagerie, Mièges (39250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DOLE et accordé le 20 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932924C0002, instruit par la commune de Mièges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 03932924C0002

Demandeur

GAEC DOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03932924C0002, délivré le 20 janvier 2025 à Mièges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Fromagerie, Mièges (39250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC109, ZC110, ZC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 580 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mièges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC109 ZC110 ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mièges Code postal 39250 Identifiant INSEE 39329
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 230 m²
Total	600 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	600 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 778399402
SIRET: 77839940200016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MIEGES (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03932924C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Fromagerie, Mièges (39250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DOLE et accordé le 20 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932924C0002, instruit par la commune de Mièges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mièges

DP n°0393292500005 Locaux Autorisé

Chemin Des Grands Pres

Mièges (39250)

Nouvelle construction

29 août 2025 3 m² SDP ENEDIS

PC n°0393292500002 Locaux Terminé

Mièges (39250)

Extension sans transformation

21 juil. 2025 115 m² SDP

PC n°03932923C0001 Locaux Autorisé

4 Rue St Germain

Mièges (39250)

Extension sans transformation

19 juil. 2023 191 m² SDP DE LA MARCHE

PC n°03932922C0001 Logement Autorisé

10 B Rue De La Fromagerie

Mièges (39250)

Transformation avec diminution

30 mai 2023 228 m² SDP

PC n°03932921C0001 Locaux Autorisé

Aux Alignieres

Mièges (39250)

Extension sans transformation

13 sept. 2021 275 m² SDP

PC n°03932918C0001 Logement Terminé

9 Rue Des Calvaires

Mièges (39250)

Transformation sans extension

29 mai 2018 187 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mièges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mièges

Caractéristiques du projet