Permis de construire n° 03932924C0002 à Mièges pour 630 m² de locaux, 12 Rue De La Fromagerie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 03932924C0002
Demandeur
GAEC DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03932924C0002 a été délivré le 20 janvier 2025 à Mièges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Fromagerie. GAEC DOLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC109, ZC110, ZC7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mièges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mièges Code postal 39250 Identifiant INSEE 39329
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 230 m² |
| Total | 600 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 600 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778399402
- SIRET
- 77839940200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MIEGES (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932924C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |