Permis de construire Logement N° 03932520C0013

Permis de construire n° 03932520C0013 à Mesnay pour 149 m² de logement, Chamboz Sud

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 03932520C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03932520C0013, délivré le 18 février 2021 à Mesnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chamboz Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 227 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Mesnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnay Code postal 39600 Identifiant INSEE 39325
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUPILLIN (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03932520C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chamboz Sud, à Mesnay (39600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03932520C0013, déposé en mairie de Mesnay.

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