Permis de construire n° 03932321D0001 à Menotey pour 368 m² de locaux, 2 Rue De La Pierre Milliaire
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 03932321D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Pierre Milliaire, le permis de construire n° 03932321D0001 a été délivré le 7 mai 2021 à Menotey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menotey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Menotey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menotey Code postal 39290 Identifiant INSEE 39323
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 594 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 594 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENOTEY (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03932321D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |