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Permis de construire Locaux N° 03932223J0002

Permis de construire à Menétrux-en-Joux pour 308 m² de locaux - 1 Rue Du Val Dessous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Val Dessous, Menétrux-en-Joux (39130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HEIMLICH DU VAL et accordé le 24 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932223J0002, instruit par la commune de Menétrux-en-Joux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PC n° 03932223J0002

Demandeur

SCI HEIMLICH DU VAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03932223J0002, délivré le 24 juin 2023 à Menétrux-en-Joux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Val Dessous, Menétrux-en-Joux (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HEIMLICH DU VAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Menétrux-en-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menétrux-en-Joux Code postal 39130 Identifiant INSEE 39322
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	8 m²	154 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total	162 m²	308 m²	8 m²	154 m²	146 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	154 m²	154 m²	154 m²
Commerce et services	154 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	308 m²	308 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEIMLICH DU VAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904348323
SIRET: 90434832300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENETRUX-EN-JOUX (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03932223J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Val Dessous, Menétrux-en-Joux (39130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HEIMLICH DU VAL et accordé le 24 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932223J0002, instruit par la commune de Menétrux-en-Joux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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