Permis de construire Logement N° 03931317J0001

Permis de construire à Marigny pour 148 m² de logement - 2 Chemin Des Sets

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 03931317J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03931317J0001, délivré le 26 avril 2017 à Marigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chemin Des Sets, Marigny (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 610 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2019

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigny Code postal 39130 Identifiant INSEE 39313
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03931317J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Sets, Marigny (39130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 11 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931317J0001, instruit par la commune de Marigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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