Permis de construire Locaux N° 03930823D0001

Permis de construire à Malange pour 55 m² de locaux - Rue St Pierre

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 03930823D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03930823D0001, délivré le 13 juin 2023 à Malange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue St Pierre, Malange (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Malange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39308
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 186 m²
Total 131 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 131 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930823D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue St Pierre, Malange (39700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930823D0001, instruit par la commune de Malange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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