Permis de construire n° 03930823D0001 à Malange pour 55 m² de locaux, Rue St Pierre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 03930823D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2023 à Malange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930823D0001 porte sur un projet situé Rue St Pierre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Malange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39308
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 186 m² |
| Total | 131 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 131 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 186 m² |
| Total locaux | 131 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALANGE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930823D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |