Permis de construire n° 03930821D0004 à Malange pour 24 m² de locaux, 12 Rue St Pierre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 03930821D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930821D0004 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un projet situé 12 Rue St Pierre.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Malange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39308
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 159 m² |
| Total | 135 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 159 m² |
| Total locaux | 135 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALANGE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930821D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |