Permis de construire Locaux N° 03930721T0007

Permis de construire n° 03930721T0007 à Maisod pour 235 m² de locaux, 240 Rue Du Reservoir

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 03930721T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930721T0007 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 240 Rue Du Reservoir.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB391. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 191 m²

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisod Code postal 39260 Identifiant INSEE 39307
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 355 m²
Total 1 120 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 120 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 355 m²
dont Entrepôt 1 120 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 355 m²
Total locaux 1 120 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESILLY (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930721T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Rue Du Reservoir, à Maisod (39260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930721T0007, déposé en mairie de Maisod.

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