Permis de construire à Maisod pour 156 m² de locaux - 75 Rue Des Cyclamens
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 03930718J0004
Demandeur
NICOT MERE
Cette page présente le permis de construire n° 03930718J0004, délivré le 17 septembre 2018 à Maisod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 75 Rue Des Cyclamens, Maisod (39260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NICOT MERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB405, AB298, AB235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Maisod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maisod Code postal 39260 Identifiant INSEE 39307
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 156 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 89 m² | 1 208 m² |
| Total | 1 119 m² | 156 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 89 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 119 m² | 156 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 89 m² | 1 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOT MERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789608676
- SIRET
- 78960867600019
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- MAISOD (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930718J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |