Permis de construire Locaux N° 03930715J0002

Permis de construire à Maisod pour 112 m² de locaux - Zone Artisanale Sur La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Sur La Roche, Maisod (39260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REMELINE et accordé le 8 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930715J0002, instruit par la commune de Maisod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 03930715J0002

Demandeur

SCI REMELINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03930715J0002, délivré le 8 décembre 2015 à Maisod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Artisanale Sur La Roche, Maisod (39260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REMELINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2017.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2017

Localisation du projet à Maisod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Roche

Territoire administratif

Commune: Maisod Code postal 39260 Identifiant INSEE 39307
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	122 m²
Total	10 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²
Entrepôt	0 m²	112 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	10 m²	112 m²	112 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMELINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809049513
SIRET: 80904951300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAISOD (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930715J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Sur La Roche, Maisod (39260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REMELINE et accordé le 8 décembre 2015.

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