Permis de construire Locaux N° 03930715J0002

Permis de construire n° 03930715J0002 à Maisod pour 112 m² de locaux, Zone Artisanale Sur La Roche

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 03930715J0002

Demandeur

SCI REMELINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2015 à Maisod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930715J0002 porte sur un projet situé Zone Artisanale Sur La Roche. SCI REMELINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2017

Localisation du projet à Maisod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Roche

Territoires administratifs

Commune
Maisod Code postal 39260 Identifiant INSEE 39307
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 122 m²
Total 10 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 10 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMELINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809049513
SIRET
80904951300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISOD (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930715J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Sur La Roche, à Maisod (39260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI REMELINE et accordée le 8 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930715J0002, déposé en mairie de Maisod.

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