Permis de construire Logement N° 03930621P0003

Permis de construire n° 03930621P0003 à Macornay pour 120 m² de logement, Au Marteret - Rue De Bonac

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 septembre 2021

Dossier PC n° 03930621P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Marteret - Rue De Bonac, le permis de construire n° 03930621P0003 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021 à Macornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC262, AC264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macornay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Macornay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC137 AC262 AC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macornay Code postal 39570 Identifiant INSEE 39306
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACORNAY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930621P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Marteret - Rue De Bonac, à Macornay (39570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930621P0003, déposé en mairie de Macornay.

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