Permis de construire Locaux N° 03930618P0006

Permis de construire n° 03930618P0006 à Macornay pour 338 m² de locaux, 195 Rue De La Fontaine Aux Dai

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 03930618P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Macornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03930618P0006 a été délivré le 7 février 2019, pour un projet situé 195 Rue De La Fontaine Aux Dai.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macornay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 110 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macornay Code postal 39570 Identifiant INSEE 39306
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACORNAY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930618P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 195 Rue De La Fontaine Aux Dai, à Macornay (39570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 7 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930618P0006, déposé en mairie de Macornay.

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