Permis de construire Logement N° 03930423P0001

Permis de construire n° 03930423P0001 au Louverot pour 186 m² de logement, 89 Rue Du Quart D'avaud

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 03930423P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03930423P0001, délivré le 13 avril 2023 au Louverot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 89 Rue Du Quart D'avaud.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés au Louverot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Louverot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Louverot Code postal 39210 Identifiant INSEE 39304
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²
Total 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOUVEROT (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930423P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Du Quart D'avaud, au Louverot (39210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930423P0001, déposé en mairie du Louverot.

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