Permis de construire n° 0393002600010 à Lons-le-Saunier pour 317 m² de locaux, rue Bercaille
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0393002600010
Demandeur
GRENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0393002600010, délivré le 15 septembre 2026 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Bercaille. Le dossier a été déposé par GRENARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 953 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 129. La voie, rue Bercaille, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 129. L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 953 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 612 m² |
| Emprise au sol créée | 251 m² |
| Emprise au sol supprimée | 40 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 287 m² d'entrepôt et 30 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 570 m² à 887 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 887 m² |
| Total | 570 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| Autres activités | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total locaux | 570 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRENARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Barberey St Sulpice. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GRENARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334807831
- SIRET
- 33480783100071
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BARBEREY ST SULPICE (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393002600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bercaille à Lons-le-Saunier (39000)
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