Permis de construire Locaux N° 03930017K0022

Permis de construire n° 03930017K0022 à Lons-le-Saunier pour 494 m² de locaux, 2 Rte De Montaigu

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 03930017K0022

Demandeur

MAGELLAN GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03930017K0022, délivré le 23 novembre 2017 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rte De Montaigu. La demande émane de MAGELLAN GARE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE312, AE543. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE312 AE543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 702 m² 100 m² 394 m² 268 m² 394 m² -168 m² 1 534 m²
Total 1 702 m² 100 m² 394 m² 268 m² 394 m² -168 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 702 m² 100 m² 394 m² 268 m² 394 m² -168 m² 1 534 m²
dont Bureaux 1 702 m² 0 m² 0 m² 268 m² 394 m² -662 m² 1 040 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 394 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 1 702 m² 100 m² 394 m² 268 m² 394 m² -168 m² 1 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGELLAN GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824533707
SIRET
82453370700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930017K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rte De Montaigu, à Lons-le-Saunier (39000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAGELLAN GARE et accordée le 23 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930017K0022, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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