Permis de construire Locaux N° 03930017K0022

Permis de construire à Lons-le-Saunier pour 494 m² de locaux - 2 Rte De Montaigu

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 03930017K0022

Demandeur

MAGELLAN GARE

Cette page présente le permis de construire n° 03930017K0022, délivré le 23 novembre 2017 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte De Montaigu, Lons-le-Saunier (39000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGELLAN GARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE312, AE543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-168 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE312 AE543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 702 m² 100 m² 394 m² 268 m² 394 m² 0 m² 1 534 m²
Total 1 702 m² 100 m² 394 m² 268 m² 394 m² 0 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 702 m² 0 m² 0 m² 268 m² 394 m² 0 m² 1 040 m²
Entrepôt 0 m² 100 m² 394 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 1 702 m² 100 m² 394 m² 268 m² 394 m² 0 m² 1 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGELLAN GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824533707
SIRET
82453370700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03930017K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Montaigu, Lons-le-Saunier (39000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGELLAN GARE et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930017K0022, instruit par la commune de Lons-le-Saunier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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