Permis de construire Locaux N° 03929926J0002

Permis de construire n° 03929926J0002 à Longwy-sur-le-Doubs pour 496 m² de locaux, 7 Rue Du Grand Meix Moussières

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 03929926J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2026 à Longwy-sur-le-Doubs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03929926J0002 porte sur un projet situé 7 Rue Du Grand Meix Moussières.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP23. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longwy-sur-le-Doubs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 620 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longwy-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moussières

Territoires administratifs

Commune
Longwy-sur-le-Doubs Code postal 39120 Identifiant INSEE 39299
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total locaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGWY-SUR-LE-DOUBS (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03929926J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Grand Meix Moussières, à Longwy-sur-le-Doubs (39120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03929926J0002, déposé en mairie de Longwy-sur-le-Doubs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longwy-sur-le-Doubs

Autres types d'autorisations à Longwy-sur-le-Doubs