Permis de construire à Longchaumois pour 1 447 m² de locaux - 12 Rue De La Roche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 03929714B0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE LA SAUGEAT
Cette page présente le permis de construire n° 03929714B0002, délivré le 21 juillet 2014 à Longchaumois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Roche, Longchaumois (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE LA SAUGEAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Longchaumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Longchaumois Code postal 39400 Identifiant INSEE 39297
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 142 m² | 1 447 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 349 m² |
| Total | 3 142 m² | 1 447 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 142 m² | 1 447 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 207 m² | 4 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE LA SAUGEAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411336233
- SIRET
- 41133623300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGCHAUMOIS (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03929714B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |