Permis de construire Locaux N° 03929623J0001

Permis de construire n° 03929623J0001 à Lombard pour 46 m² de locaux, 364 Grande Rue De Meix

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 03929623J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03929623J0001, délivré le 6 juin 2023 à Lombard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 364 Grande Rue De Meix.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lombard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lombard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lombard Code postal 39230 Identifiant INSEE 39296
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 122 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 168 m²
Total 218 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 77 m²
Autres activités 58 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 91 m²
dont Entrepôt 58 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 91 m²
Total locaux 122 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBARD (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03929623J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 364 Grande Rue De Meix, à Lombard (39230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03929623J0001, déposé en mairie de Lombard.

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