Permis de construire n° 03929024J0005 à Valzin en Petite Montagne pour 30 m² de locaux, Les Martelets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 03929024J0005
Demandeur
COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Martelets, le permis de construire n° 03929024J0005 a été délivré le 18 novembre 2024 à Valzin en Petite Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valzin en Petite Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2025
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valzin en Petite Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martelets
Territoires administratifs
- Commune
- Valzin en Petite Montagne Code postal 39240 Identifiant INSEE 39290
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 513 m² |
| Total | 483 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 483 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 513 m² |
| Total locaux | 483 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063220
- SIRET
- 20006322000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALZIN-EN-PETITE-MONTAGNE (39240)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03929024J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |