Permis de construire Logement N° 03928912M0002

Permis de construire n° 03928912M0002 à Lect pour 119 m² de logement, Chem En Chartey Lotissement En Chartey 3

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 janvier 2013

Dossier PC n° 03928912M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03928912M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013 à Lect (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem En Chartey Lotissement En Chartey 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI699. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lect.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lect

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement En Chartey 3

Territoires administratifs

Commune
Lect Code postal 39260 Identifiant INSEE 39289
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNON (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928912M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem En Chartey Lotissement En Chartey 3, à Lect (39260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928912M0002, déposé en mairie de Lect.

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