Permis de construire Locaux N° 0392882600003

Permis de construire n° 0392882600003 à Lavigny pour 180 m² de locaux, 77 Rue Du Chateau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0392882600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Lavigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0392882600003 porte sur un projet situé 77 Rue Du Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH743, AH731, AH745. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH743 AH731 AH745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavigny Code postal 39210 Identifiant INSEE 39288
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 180 m² 0 m² 10 m² 0 m² 170 m² 180 m²
Total 10 m² 180 m² 0 m² 10 m² 0 m² 170 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 m² 180 m² 0 m² 10 m² 0 m² 170 m² 180 m²
Total locaux 10 m² 180 m² 0 m² 10 m² 0 m² 170 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE VIEUX) (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0392882600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Rue Du Chateau, à Lavigny (39210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0392882600003, déposé en mairie de Lavigny.

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