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Permis de construire Locaux N° 03928622H0004

Permis de construire à Lavans-lès-Saint-Claude pour 11 260 m² de locaux - Za Planchamp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Planchamp, Lavans-lès-Saint-Claude (39170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALFIDIS et accordé le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928622H0004, instruit par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 03928622H0004

Demandeur

ALFIDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03928622H0004, délivré le 20 juin 2022 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Planchamp, Lavans-lès-Saint-Claude (39170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALFIDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 873 m² en bureaux, 6 031 m² en industrie, 4 356 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV288, AV290, AV291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 521 m²

Surface créée

11 260 m²

Variation nette

+11 260 m²

Surface totale après

11 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV288 AV290 AV291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 260 m²	11 260 m²
Total	0 m²	11 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 260 m²	11 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	873 m²	873 m²	873 m²
Industrie	6 031 m²	6 031 m²	6 031 m²
Entrepôt	4 356 m²	4 356 m²	4 356 m²
Total locaux	11 260 m²	11 260 m²	11 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFIDIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442054557
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03928622H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Planchamp, Lavans-lès-Saint-Claude (39170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALFIDIS et accordé le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928622H0004, instruit par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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