Permis de construire Locaux N° 03928622H0004

Permis de construire n° 03928622H0004 à Lavans-lès-Saint-Claude pour 11 260 m² de locaux, Za Planchamp

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 03928622H0004

Demandeur

ALFIDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2022 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03928622H0004 porte sur un projet situé Za Planchamp. ALFIDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 260 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV288, AV290, AV291. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-lès-Saint-Claude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 521 m²

Surface créée

11 260 m²

Variation nette

+11 260 m²

Surface totale après

11 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/01/2025

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2025

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV288 AV290 AV291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 260 m² 11 260 m²
Total 0 m² 11 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 260 m² 11 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 260 m² 11 260 m²
dont Bureaux 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
dont Industrie 0 m² 6 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 031 m² 6 031 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 356 m² 4 356 m²
Total locaux 0 m² 11 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 260 m² 11 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFIDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442054557
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928622H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Planchamp, à Lavans-lès-Saint-Claude (39170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALFIDIS et accordée le 20 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03928622H0004, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lavans-lès-Saint-Claude

Autres types d'autorisations à Lavans-lès-Saint-Claude