Permis de construire à Lavans-lès-Saint-Claude pour 1 428 m² de logement - Rue Du Cret Du Bief
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 03928616H0005
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Cette page présente le permis de construire n° 03928616H0005, délivré le 10 janvier 2017 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Cret Du Bief, Lavans-lès-Saint-Claude (39170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Total | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928616H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |