Permis de construire Locaux N° 03928519D0003

Permis de construire n° 03928519D0003 à Lavans-lès-Dole pour 304 m² de locaux, En Beudard

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 03928519D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03928519D0003, délivré le 18 décembre 2019 à Lavans-lès-Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Beudard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 260 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP97. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-lès-Dole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavans-lès-Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavans-lès-Dole Code postal 39700 Identifiant INSEE 39285
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRETENIERE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928519D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Beudard, à Lavans-lès-Dole (39700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928519D0003, déposé en mairie de Lavans-lès-Dole.

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