Permis de construire n° 03928419D0001 à Lavangeot pour 600 m² de locaux, Au Dessus De La Vignotte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 juin 2019
Dossier PC n° 03928419D0001
Demandeur
EARL MAIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03928419D0001 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2019 à Lavangeot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Dessus De La Vignotte. Le demandeur déclaré est EARL MAIGNAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavangeot.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavangeot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavangeot Code postal 39700 Identifiant INSEE 39284
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316934355
- SIRET
- 31693435500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LAVANGEOT (39700)
Autres dossiers de EARL MAIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928419D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |